CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Informations sur l'entreprise

 

Aquabelgium Bvba

Rue Leon Debelle 4 , 7170 Bois d’Haine (RPR Mons)

info@aquabelgium.be
Tel:064/34.24.38
TVA : BE 0841.511.820

 

Article 1: Dispositions générales


Le site e-commerce d’Aquabelgium, une Bvba ayant son siège social rue Léon Debelle 4, 7170 Bois d’Haine, TVA BE 0841.511.820, RPR Mons, offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits de sa boutique en ligne.   Les présentes conditions générales  s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("client"). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne de AquaBelgium, le client doit explicitement accepter les présentes conditions d'utilisation, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions d'utilisation, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales du client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées à l'avance par AquaBelgium par écrit et de manière explicite.

 

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent toujours la TVA et tous les autres impôts et taxes qui sont obligatoires pour le client. Si le prix ne peut pas être calculé à l'avance, nous afficherons la notification sur Demande.

 

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, cela sera indiqué séparément.

L'indication de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits verbalement. Les photos ci-jointes sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

Article 3 : Offre


Bien que le catalogue en ligne et le site Web de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne sont pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas AquaBelgium sprl. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Aquabelgium n'est tenue qu'à une obligation de moyen. Aquabelgium n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles manifestes, des erreurs de composition ou d'impression. Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l'avance. L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Aquabelgium. Aquabelgium ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.


Article 4: Achats en ligne


Aquabelgium est en droit de refuser une commande en raison d'une grave lacune du client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le client est impliqué.


Article 5: Livraison et mise en œuvre de la convention


Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans les pays proposés par SendCloud.

SendCloud est la solution d'expédition intelligente pour les entreprises de commerce électronique. Avec SendCloud, nous pouvons facilement traiter et envoyer des envois avec différents transporteurs tels que DHL, DPD, UPS, etc. Nous pouvons facilement importer vos commandes, imprimer des étiquettes d'expédition en un clic et vous envoyer des courriels de suivi personnalisés. En tant que client, vous pouvez également créer facilement des retours via le portail de retour SendCloud.

 

Sauf convention contraire ou décision expresse contraire, les produits seront livrés au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

 

Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le Client à Aquabelgium.

 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a chargé celui-ci de transporter les marchandises et que ce choix n’était pas proposé par Aquabelgium.


Article 6: Réserve de propriété


Les articles livrés restent la propriété exclusive d’Aquabelgium jusqu’au paiement intégral par le Client. Le Client s'engage, le cas échéant, à rappeler aux tiers la réserve de propriété d'Aquabelgium, par exemple à quiconque viendrait saisir des articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.


Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne sur Aquabelgium en tant que consommateurs.

 

Si le droit de rétractation s'applique:

 

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

 

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour de l'achat.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Aquabelgium de sa décision de révoquer le contrat via une déclaration sans ambiguïté (par exemple, par écrit, par courrier postal, par télécopie ou par courrier électronique). Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire type ci-joint pour le retrait, mais n'est pas obligé de le faire.

 

Le client peut envoyer le formulaire type pour retrait ou une autre déclaration clairement formulée via notre site Web www.aquabelgium.be. Si le client utilise cette option, nous lui enverrons immédiatement un support de données durable (par exemple, par courrier électronique.

 

Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa notification relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Le client doit retourner la marchandise à Aquabelgium bvba sans délai, mais au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de résilier le contrat à Aquabelgium bvba. Le client est à l'heure s'il retourne les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

 

Le client ne peut exercer le droit de rétractation pour:

 

• contrats de service après la prestation complète du service

• la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles Aquabelgium n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation;

• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;

• la livraison de marchandises qui se gâtent rapidement ou dont la durée de vie est limitée;

• la livraison de produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison;

• la livraison de produits qui, par nature, sont irréversiblement mélangés avec d'autres produits après la livraison;

• la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'au bout de 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles la société n'a aucune influence;

• Contrats dans lesquels le client a expressément demandé à Aquabelgium de lui rendre visite pour des réparations ou un entretien urgents;

• la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

• la livraison de journaux, magazines ou revues, à l'exception des contrats d'abonnement à de telles publications ;

• accords conclus lors d'une vente aux enchères publique;

• la fourniture de services d'hébergement à des fins autres que résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration et de services liés aux activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans les accords;

• la livraison de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du client et à condition que le client ait reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (par exemple, le téléchargement de musique, de logiciels);

• les contrats de services de paris et de loteries.

 

Article 8: Garantie

 

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits

 

Pour faire appel à la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.

 

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, celui-ci doit contacter le service clientèle d'Aquabelgium et renvoyer l'article à Aquabelgium à ses frais.

 

Lorsqu'un défaut est constaté, le Client doit en informer Aquabelgium dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de 9 jours à compter de sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement expire.

 

La garantie (commerciale et / ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’utilisation contraire de l’objet pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d'utilisation ou de manuel, d'ajustements ou de modifications. Les modifications apportées à l’article, utilisation intensive, entretien insuffisant ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

 

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d'achat, la livraison, le cas échéant, est réputée ne pas être un vice caché, à moins que le client ne prouve le contraire.


Article 9: Service client


Le service clientèle d’Aquabelgium est joignable au numéro de téléphone +32 (0) 64 / 34.24.38, par courrier électronique à info@aquabelgium.be ou par courrier postal à l’adresse suivante: Rue Leon Debelle 4, 7170 Bois d’Haine. Les plaintes possibles peuvent être dirigé vers cette adresse.

 

Article 10: Sanctions pour non paiement

 

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits détenus par Aquabelgium, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client doit un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client est légalement et sans préavis tenu de verser une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.

 

Sans préjugés , Aquabelgium se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés ou qui ont été payés en totalité.

 

Article 11: Confidentialité

 

Le responsable des traitements des données d’Aquabelgium, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

 

Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes: 

traitement de la commande, envoi de newsletters, etc.

 

Vous avez le droit légal d'inspecter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Sur présentation d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez adresser gratuitement à Aquabelgium une demande écrite, datée et signée, en écrivant vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

 

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe étant stocké sous forme cryptée, Aquabelgium n'a pas accès à votre mot de passe.


Aquabelgium conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à
info@aquabelgium.be


Article 12: Utilisation de cookies


Lors d'une visite sur le site, des «cookies» peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies sont ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.


En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

 

Article 13: Dommage à validité - non annulation

 

Si une disposition de ces Termes et Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

Si Aquabelgium omet à tout moment de faire respecter ou d’exercer l’un quelconque des droits énumérés dans les présentes Conditions générales, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

 


Article 14: Changement de conditions

Ces conditions générales sont complétées par d'autres conditions générales explicitement mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente d'Aquabelgium. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

 

Article 15: Preuve


Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

Article 16: Loi applicable - Litiges

 

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.

 

Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents pour les litiges. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme de règlement en ligne des documents en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/