Termes et conditions

Données d'entreprise

Aquabelgium Bv
Rue Leon Debelle 4 , 
7170 Bois d’Haine (RPR Mons)

info@aquabelgium.be
Tel:064/34.24.38 
Tva : BE 0841.511.820

Article 1: Dispositions générales

Le site e-commerce d'Aquabelgium, Bv dont le siège social est situé Rue Léon Debelle 4, 7170 Bois d'Haine, TVA BE 0841.511.820, RPR Mons, offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits sur sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne AquaBelgium, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions Générales, acceptant ainsi l'applicabilité des présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées au préalable, par écrit et expressément par AquaBelgium.

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, incluant toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes à la charge du Client. Si le prix ne peut être calculé à l'avance, nous afficherons le message, sur demande.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.

La déclaration de prix s'applique exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos qui l'accompagnent sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3: Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas AquaBelgium bv. Aquabelgium n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies. Aquabelgium n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service client à l'avance.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Aquabelgium. Aquabelgium ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

Article 4: Achats en ligne

Aquabelgium est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client concernant les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Article 5: Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans les pays proposés par SendCloud.

SendCloud est la solution d'expédition intelligente pour les entreprises de commerce électronique. Avec SendCloud, nous pouvons facilement traiter et envoyer des envois avec différents transporteurs tels que DHL, DPD, UPS et plus encore. Nous pouvons facilement importer vos commandes, imprimer des étiquettes d’expédition en un seul clic et vous envoyer des e-mails Track and Trace personnalisés. De plus, en tant que client, vous pouvez également créer facilement des retours via le portail de retours de SendCloud.

Sauf accord contraire ou indication expresse contraire, les marchandises seront livrées au lieu de résidence du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé sans délai par le Client à Aquabelgium.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client une fois que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client dès la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par Aquabelgium.

Article 6: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Aquabelgium jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Le cas échéant, le Client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété d'Aquabelgium, par exemple à toute personne qui saisirait des articles non encore intégralement payés.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès d'Aquabelgium en leur qualité de consommateurs.

Si le droit de rétractation s'applique :

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour de l'achat.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Aquabelgium de sa décision de se retirer du contrat par une déclaration sans ambiguïté (par exemple par écrit par courrier, fax ou e-mail). Le Client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais n'y est pas obligé.

"Le Client peut envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration formulée via notre site internet aquabelgium.be. Si le Client fait usage de cette possibilité, nous l'informerons immédiatement sur un support de données durable (par exemple par e-mail) d'un accusé de réception. de sa révocation".

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit retourner ou remettre la marchandise à Aquabelgium sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à Aquabelgium Bv. Le Client est à temps s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :

• les contrats de service après l'exécution complète du service

• la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquels Aquabelgium n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;

• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou clairement destinés à une personne déterminée ;

• la livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;

• la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

• la livraison de marchandises qui sont irrévocablement mélangées à d'autres produits après la livraison ;

• la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;

• les contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à Aquabelgium de lui rendre visite pour effectuer des réparations ou un entretien urgents ;

• la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

• la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;

• les accords conclus lors d'une vente aux enchères publique ;

• la fourniture d'hébergements autres qu'à des fins d'habitation, le transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de restauration et de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution précise ;

• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si la prestation a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et à condition que le Client ait reconnu qu'il perd de ce fait son droit de rétractation (par exemple téléchargement de musique, de logiciels) ;

• les contrats de services de paris et de loteries.
 

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci devra contacter le service client d'Aquabelgium et retourner l'article à Aquabelgium à ses frais.

Si un défaut est découvert, le Client doit en informer Aquabelgium dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 9 jours à compter de sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'ajustements. ou des modifications apportées à l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent au bout de 6 mois après la date d'achat et, le cas échéant, de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

Article 9: Service client

Le service client d'Aquabelgium est joignable au numéro de téléphone +32(0)64/34.24.38, par e-mail à info@aquabelgium.be ou par courrier à l'adresse suivante Rue Léon Debelle 4,7170 Bois d'Haine. Toute réclamation peut être adressée ici.

Article 10: Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Aquabelgium, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client est légalement tenu au paiement d'intérêts de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date de la rupture du contrat et sans avis. En outre, le Client est légalement tenu et sans mise en demeure du paiement d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Aquabelgium se réserve le droit de reprendre les articles ayant n’a pas été (entièrement) payé.

Article 11: Confidentialité

Le responsable du traitement, Aquabelgium, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées que pour les finalités suivantes : traitement de la commande, envoi de newsletters, etc.

Vous disposez d'un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données. Munis d'un justificatif d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données via une demande écrite, datée et signée auprès d'Aquabelgium. Si nécessaire, vous pouvez également demander que les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes soient corrigées.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, Aquabelgium n'a donc aucun accès à votre mot de passe.

Aquabelgium tient des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@aquabelgium.be

Article 12: Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13: Effet de validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait, à tout moment, de la part d'Aquabelgium de faire valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions Générales, ou d'exercer un droit y afférent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
 

Article 14: Modifications des conditions

Les présentes conditions générales sont complétées par d'autres conditions générales expressément mentionnées ainsi que par les conditions générales de vente d'Aquabelgium. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Article 15: Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16: Droit applicable – Litiges

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable.

Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents pour connaître des litiges. Le Consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Appendix 1: Modèle de formulaire de rétractation

[cela doit être communiqué si le droit de rétractation s'applique]

Cher client, il vous suffit de remplir et de renvoyer ce formulaire si vous souhaitez résilier le contrat.

À [l'entreprise doit renseigner ici son nom, son adresse et, le cas échéant, son adresse fax et e-mail] :

Je/Nous (*) vous informons par la présente que je révoque/nous (*) révoquons (*) notre accord concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom(s) du(des) consommateur(s) :

Adresse(s) au(x) consommateur(s) :

Signature du(des) consommateur(s) [uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier] :

Date :

(*) Supprimer ce qui n'est pas applicable, en annexe 1